DEFIS

ACTIVITES PRIORITAIRES

Initiatives MAP régionales

Objectif 2007

DEFI 1-
Fournir un niveau de sécurité suffisant pour assurer la sûreté des biens et des personnes

ACTIVITES 2
Mettre en place des « dina » locaux en assurant leur efficacité et leur conformité avec le droit positif, et former les collectivités sur leur application

Mettre en place des « dina » locaux en assurant leur efficacité et leur conformité avec le droit positif, et former les collectivités sur leur application

Dinan’ny Faritra homologué et vulgarisé au niveau des 60 communes;

100 Comités d’application de Dina créés et formés au niveau des fokontany et Communes

ACTIVITE 4-
Mettre en place de nouvelles méthodes transparentes de motivation et de rotation et améliorer les capacités et l’intégrité des forces de sécurité

Engager des réformes dans l’organisation des transports régionaux et améliorer l’efficacité des contrôles policiers de circulation.

Réduire de 70% les contraventions routières dans la commune urbaine de Sambava et étendre l’exemple dans les principales villes de la SAVA.

DEFI 4 Etablir un processus budgétaire de l’Etat efficace et efficient

ACTIVITE 2
Rendre plus efficace l’ensemble des mécanismes de contrôle des revenus et des dépenses

- Assurer l’information et le recyclage des ordonnateurs secondaires des dépenses publiques et des gestionnaires d’activités

- instaurer un système de contrôle des quittances à souche émises par les régisseurs des communes.

Réduire le pourcentage de rejets des dossiers présentés à la Paierie

Réduire le risque de fraude et malversation des recettes publiques

ACTIVITE 4
Améliorer le système de collecte de revenus fiscaux (impôts, taxes droits et redevances)

- Editer les rôles et procéder au recouvrement des IFPB et IFT pour les quatre CU de la SAVA
- Renforcer le recouvrement des IFT des 12 communes d’Andapa
- Recenser les contribuables à l'impôt synthétique dans 6 communes pilotes
- Mettre à jour les bases des données
- Sortir un état de lieu des taxes professionnelles émis en (2006)
- Inventorier les rôles non acquittés et sortir la liste des cotes irrecouvrables avec motifs (cessation, decès,…)

Améliorer de 50% les recettes fiscales des 16 communes pilotes pour les IFT/IFPB.

Améliorer le système de collecte des recettes fiscales des communes et régions en matière d'impôts synthétique

Améliorer la gestion des taxes professionnelles dans les quatre CU de la SAVA

Défi 2 : Renforcer l’Etat de droit

ACTIVITE  : Améliorer les conditions médicales et d’hygiène dans les prisons et assurer l’efficacité des camps pénaux à fournir une quantité suffisante des denrées

Réhabiliter les infrastructures des Etablissements pénitantiaires et effectuer la désinfection des chambres de détention

Etablissements pénitantiaires d’Antalaha et Sambava réhabilités et les chambres sont désinfectées